TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 20 mars 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 6 août 2022, M. A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour un bien situé 316 rue Paul Garnier à La Selle La Forge.  
 Par un acte enregistré le 28 octobre 2022 M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 28 octobre 2022 M. A B déclare se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Calvados.  
 Fait à Caen le 20 mars 2023.   
 Le président de la 2ème chambre 
 Signé  
 X. MONDÉSERT 
 La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 la greffière, 
 A. Lapersonne