TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, M. B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les friches commerciales à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé 15 rue Edouard Vaillant à Vierzon. 
 Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer au motif qu'il a procédé, par une décision du même jour, au dégrèvement de l'imposition contestée. 
 Par un acte enregistré le 9 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 9 novembre 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret et à la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry. 
 Fait à Orléans, le 4 mai 2023. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.