TA21Tribunal Administratif de DijonDésistement
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 25 août 2022
- ECLI
- ORTA_2201750_20220825
- Date
- 25 août 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, M. B A, a contesté le titre exécutoire d'un montant de 40 euros émis à son encontre le 22 juin 2022 par l'ordonnateur du lycée Niepce Balleure, à Chalon-sur-Saône, en vue de la mise en recouvrement du coût de remplacement d'un manuel scolaire. Par un mémoire enregistré le 24 août 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 24 août 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2201750 présentée par M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au Lycée Niepce Balleure de Chalon-sur-Saône. Fait à Dijon, le 25 août 2022. Le président, D. ZUPAN La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 août 2022
Référence
ORTA_2201750_20220825
Données disponibles
- Texte intégral