TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, M. A C B, représenté par Me Straboni, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 30 décembre 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que la famille de M. B a été autorisée à le rejoindre par une décision du 17 février 2022. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, M. B déclare se désister de l'ensemble de ses demandes. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit pris acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est pris acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 P-Y. Gonneau 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,