TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 3 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, M. Dit B D A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans.  
 La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, M. A C déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, M. A C déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 O R D O N N E : 
   
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. A C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Dit B D A C et à la préfète du Val-de-Marne.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. LALANDE  
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,