TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 7 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, M. B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 16 janvier 2022 née du silence gardé par l'administration sur sa demande de titre de séjour " salarié " ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse, de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 27 février 2023, M. A se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Haute-Corse. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Bastia, le 7 avril 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI