TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, M. et Mme B C et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Kerdrimet, représentés par Me Barbier, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056 004 21 Y0046 du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Arzal a accordé à M. A un permis de construire en vue du changement de destination d'un bâtiment agricole en habitation et de la création d'une extension sur un terrain situé lieudit Kerdrimet, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Arzal une somme de 3 000 euros au titre des frais liés au litige. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la commune d'Arzal, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme C et autre au titre des frais liés au litige. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, M. et Mme C et autre déclarent se désister purement et simplement de leur requête et concluent au rejet des conclusions présentées par la commune d'Arzal au titre des frais liés au litige. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, la commune d'Arzal déclare accepter le désistement de M. et Mme C et autre et renoncer à ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige. 
 La procédure a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit d'écritures. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, M. et Mme C et autre ont déclaré se désister de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, la commune d'Arzal a déclaré accepter le désistement de M. et Mme C et autre et renoncer à ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige. Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C et autre. 
 Article 2 : Il est donné acte à la commune d'Arzal de ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B C, premiers dénommés, désignés représentants uniques des requérants en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune d'Arzal et à M. D A. 
 Fait à Rennes, le 28 novembre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 F. Bozzi 
 La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.