TA86Tribunal Administratif de PoitiersDésistement
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 16 mars 2023
- ECLI
- ORTA_2200643_20230316
- Date
- 16 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 mars 2022, M. A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète de la region Nouvelle-Aquitaine n° 86 2021 304 du 22 novembre 2021 accordant à M. B D l'autorisation d'exploiter 69,97 hectares de terres situées sur le territoire de la commune de Champniers (Vienne).
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023, M. C déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2.Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A C, à M. B D et à la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde.
Fait à Poitiers, le 16 mars 2023.
Le président,
Signé
A. LE MEHAUTE
La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
D. GERVIER
N ° 2200643Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 mars 2023
Référence
ORTA_2200643_20230316
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel