TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 4 mai 2022, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 02B 120 21 N 0017 en date du 7 mars 2022 par lequel le maire de Furiani a accordé à l'indivision A, Mercialys, Cama, Cepac le permis de construire un restaurant sur le terrain situé lieu-dit Saint-Pancrace. 
 Par un acte, enregistré le 25 mai 2022, le préfet de la Haute-Corse se désiste de son déféré. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2022, l'indivision A, Mercialys, Cama, Cepac déclare accepter le désistement du préfet de la Haute-Corse. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de sa requête. L'indivision A, Mercialys, Cama, Cepac a accepté ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Furiani et à l'indivision A, Mercialys, Cama, Cepac. 
 Fait à Bastia, le 8 juillet 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 H. MANNONI