TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 août 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 3 février 2022, M. A B demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a refusé de lui communiquer un arrêt de la cour d'appel de Caen ;  
 2°) d'ordonner au président du conseil départemental du Calvados de lui communiquer le document demandé sous astreinte de 30 euros par jour de retard passé le délai d'un mois après la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du département du Calvados la somme de 100 euros au titre des frais liés au litige.  
 Par un acte enregistré le 16 juin 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 16 juin 2022, M. A B déclare se désister de l'instance. Son désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du conseil départemental du Calvados.  
 Fait à Caen le 26 août 2022.   
 Le président de chambre 
 Signé  
 X. MONDÉSERT 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 la greffière, 
 A. Godey