TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 7 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, M. B A, représenté par Me Lucas, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Jean Péridier du 28 octobre 2021 portant sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un mois et demi avec sursis. 
 Par acte, enregistré le 24 février 2023, le requérant déclare se désister de sa requête.    
 Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, l'EHPAD Jean Péridier de la croix d'argent demande au tribunal de donner acte de ce désistement. 
  Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative.  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements".  
 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'EHPAD Jean Péridier de la Croix d'Argent. 
 Fait à Montpellier, le 7 mars 2023. 
 Le président, 
 JP. Gayrard 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 7 mars 2023, 
 La greffière, 
 B. Flaesch  
 2200012