TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse des allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours exercé à l'encontre de la décision du 25 mai 2021 lui refusant l'octroi de l'aide médicale d'Etat. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". Et en vertu de l'article R. 612-5-1 de ce code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. M. B a été invité, par un courrier du président de la formation de jugement du 4 octobre 2023 présenté et réputé notifié le 9 octobre suivant à défaut d'avoir été réclamé dans le délai de conservation à sa disposition par les services postaux, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut, il serait réputé s'être désisté de sa requête. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. B est réputé s'être désisté de ses demandes. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse des allocations familiales de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 10 novembre 2023. 
 Le président de la 5e chambre,  
 J.-F. Baffray 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.