TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, l'office public Le Mans métropole habitat, représenté par Me Quivaux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté le recours qu'il a formé contre la décision du 25 juin 2021 de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire mettant en demeure sa directrice générale de procéder à une évaluation des risques portant sur l'ensemble des facteurs psychosociaux et d'élaborer et de mettre en œuvre un plan      d'action ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, l'office public Le Mans métropole habitat déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024 l'office public Le Mans métropole habitat a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'office public Le Mans métropole habitat. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'office public Le Mans métropole habitat et à la ministre du travail et l'emploi.  
 Fait à Nantes, le 13 janvier 2025. 
 La présidente, 
 Claire Chauvet 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,