TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, l'association nationale des élus locaux d'opposition, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'avis du 30 août 2021 par lequel la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRC PACA) a considéré que ne présentait pas de caractère obligatoire pour la commune de La Trinité l'inscription à son budget d'une dépense de 2 640 euros correspondant au règlement d'une prestation de formation ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de La Trinité de procéder à l'inscription d'office au budget communal de la somme de 2 640 euros, et à son maire de mandater cette somme, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou,  subsidiairement, d'enjoindre à la CRC PACA de procéder à un nouvel examen de sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de La Trinité la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, l'association nationale des élus locaux d'opposition déclare se désister de l'instance introduite. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de l'association nationale des élus locaux d'opposition étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association nationale des élus locaux d'opposition. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association nationale des élus locaux d'opposition et à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
 Copie en sera adressée à la commune de La Trinité. 
 Fait à Marseille, le 20 septembre 2023.  
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 M-L. Hameline 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la France, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière00