TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 15 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 9 décembre 2021, la société Pub Impact, représentée par Me Delevacque, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a mise en demeure de retirer des dispositifs publicitaires non identifiés ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer en tant que la requête tend à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant mise en demeure de régulariser le dispositif publicitaire implanté sur la parcelle AE 191 et au rejet de la requête en tant qu'elle tend à l'annulation de l'arrête du 27 octobre 2021 portant mise en demeure de régulariser le dispositif publicitaire implanté sur la parcelle AE 37.   
 Par un acte, enregistré le 20 février 2023, la société Pub Impact déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un acte, enregistré le 20 février 2023, la société Pub Impact déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Pub Impact. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pub Impact et au préfet du Pas-de-Calais.  
 Fait à Lille, le 15 mai 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,