TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Schmidt-Sarels, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille l'a placée à temps partiel à 80%, ainsi que la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé le 24 mai 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au CHU de Lille de la réintégrer à son poste à temps complet dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner le CHU de Lille à la rétablir rétroactivement dans ses droits à compter du 26 avril 2021 en lui versant la différence entre le traitement perçu depuis le 26 avril 2021 et celui qu'elle aurait dû percevoir, à parfaire chaque mois jusqu'à rétablissement de sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;  
 4°) de mettre à la charge du CHU de Lille la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, Mme A déclare se désister de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les président de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, Mme A s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article1er : Il est donné acte du désistement d'action de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier universitaire de Lille.  
 Fait à Lille, le 17 avril 2023. 
 Le président du tribunal, 
   Signé : Christophe HERVOUET. 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,