TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 I - Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 sous le n° 2106130, et un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par la SCP Thouvenin-Coudray-Grévy, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021, en tant qu'il ne prononce qu'à compter du 2 septembre 2021 et sans ancienneté conservée son avancement au 3ème échelon du grade de maître de conférences de 2ème classe des écoles nationales supérieures d'architecture ;  
 2°) d'enjoindre au ministre de la culture de reprendre une nouvelle décision d'avancement et de reconstituer sa carrière, dans un délai de deux mois ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil d'une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 21 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 II - Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021 sous le n° 2106421, et un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par la SCP Thouvenin-Coudray-Grévy, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021, en tant qu'il ne prononce qu'à compter du 2 septembre 2021 et sans ancienneté conservée son avancement au 3ème échelon du grade de maître de conférences de 2ème classe des écoles nationales supérieures d'architecture ;  
 2°) d'enjoindre au ministre de la culture de reprendre une nouvelle décision d'avancement et de reconstituer sa carrière, dans un délai de deux mois ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil d'une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 21 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu la décision par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes a donné délégation à M. Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par les actes susvisés, la requérante a déclaré se désister de ses deux requêtes. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B des instances n° 2106130 et n° 2106421. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre de la culture. 
 Fait à Rennes, le 27 décembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 T. Jouno 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Nos 2106130, 2106421