TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Rouffach l'a placée en congé de maladie ordinaire du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus et à demi-traitement. 
 La procédure a été communiquée au centre hospitalier de Rouffach qui n'a pas produit d'observation. 
 Par des mémoires, enregistrés les 7 et 9 septembre 2022, Mme A déclare se désister  de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents 
 de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () 
 peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ". 
 2. Par des mémoires, enregistrés les 7 et 9 septembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier de Rouffach. 
 Fait à Strasbourg, le 31 octobre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre,  
 C. CARRIER 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,