TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, M. B A, représenté par Me Manaigo, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la direction générale des douanes et des droits indirects à lui restituer la somme de 29 000 euros qui lui a été confisquée ;  
 2°) de la condamner à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts ;  
 3°) de la condamner à lui payer la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B A du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (au ministre délégué chargé des comptes publics). 
 Nice, le 26 septembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
   G. Taormina 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2104852