TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 25 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, la société AXA FRANCE IARD représentée par la Scp Avocarredhort demande au tribunal  : 
 1°) de condamner la société Lyonnaise des Eaux Suez à lui payer la somme de 3 850 euros avec intérêts au taux legal à compter de la mise en demeure, soit le 4 janvier 2021, ainsi que la somme de 1 000 euros à titre de dommanges et intérêts complémentaires à la suite d'un dégât des eaux survenu dans la cave de M. A, domicilié à Vendres (34350) ; 
 2°) de condamner la société Lyonnaise des Eaux Suez à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la société AXA FRANCE IARD déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la société AXA FRANCE IARD a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société AXA FRANCE IARD. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société AXA FRANCE IARD et à la société Lyonnaise des Eaux Suez. 
 Fait à Montpellier, le 25 août 2023. 
 Le président, 
                                                                    
 E. SOUTEYRAND 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 25 août 2023. 
 Le greffier, 
 M-A BARTHELEMY