TA80Tribunal Administratif d'AmiensRadiation
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 26 janvier 2023
- ECLI
- ORTA_2104336_20230126
- Date
- 26 janvier 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Oise lui a refusé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés ; 2°) de réexaminer sa situation. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de Mme D enregistrée le 28 décembre 2022 sous le n° 2104336 est strictement identique à celle enregistrée le même jour sous le n° 2204125. Elle constitue donc un doublon. Il convient dès lors de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2204125. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme D enregistrée sous le no 2104336 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2204125. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D. Fait à Amiens, le 26 janvier 2023. La présidente Signé M. Dhiver La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. N° 1603707
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Chronologie de l'affaire
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TA8026 janvier 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 26 janvier 2023
Référence
ORTA_2104336_20230126
Données disponibles
- Texte intégral