TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 3 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 octobre 2021 et le 5 novembre 2021, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande de fabrication de son permis de conduire.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, l'agence nationale des titres sécurisés conclut au rejet de la requête. 
 Par une lettre envoyée le 22 mars 2022, M. B a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer s'il maintenait sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par le mémoire susvisé enregistré le 22 mars 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'agence nationale des titres sécurisés. 
 Fait à Rouen, le 3 février 2023 . 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 Signé 
 A. GAILLARD 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
   Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Signé 
 C. DUPONT 
 N°2104095