TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 15 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, M. A B, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de perception émis le 26 février 2020 en vue du recouvrement de la somme de 6 227,96 euros ; 
 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 du ministre des armées ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle conclut au rejet de la requête. 
 Par mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. 
 Par mémoire, enregistré le 1er mars 2023, M. B reconnaît être redevable de la somme de 6 227,96 euros. 
 Par courrier du 13 mars 2023, M. B s'est désisté de sa requête. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du président du bureau d'aide juridictionnelle de Besançon en date du 30 avril 2021. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire, enregistré le 13 mars 2023, M. B s'est désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre des armées et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Copie sera transmise pour information au directeur départemental des finances publiques de la Moselle. 
 Fait à Rennes, le 15 mars 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Etienvre 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.