TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 5 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, l'Institut régional supérieur du travail éducatif et social (IRTESS), représenté par Me Blaise, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle l'université de Bourgogne a prononcé la résiliation de la convention de partenariat qu'il a conclu avec elle ; 
 2°) d'ordonner à l'université de Bourgogne d'exécuter la convention de partenariat. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, l'université de Bourgogne conclut au non-lieu à statuer.  
 L'université de Bourgogne informe le tribunal que, par un courrier du 22 mars 2022, elle procédé à l'inscription des étudiants de l'IRTESS à titre gratuit pour l'année universitaire 2021-2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, l'IRTESS déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de l'IRTESS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'IRTESS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'institut régional supérieur du travail éducatif et social et à l'université de Bourgogne. 
 Fait à Dijon le 5 juin 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier