TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 9 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la société VM 30900, représentée par la Selarl Pierre-Xavier Boyer, demande au tribunal, dans le cadre du contrat de concession de l'exploitation du stade Nemausa conclu avec la communauté d'agglomération Nîmes Métropole :  
 1°) de condamner la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à lui verser la somme de 644 945,34 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts de droit à compter du 18 mai 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la société VM 30900 déclare se désister de sa requête et de son action.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
   Considérant ce qui suit : 
    
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Un désistement a, en principe, le caractère d'un désistement d'instance. Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant. Par mémoire enregistré le 14 avril 2023, la société VM 30900 déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la société VM 30900 de son désistement d'instance et d'action. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société VM 30900 et à la communauté d'agglomération Nîmes Métropole. 
 Fait à Nîmes, le 9 mai 2023.  
 La présidente de la 2ème chambre, 
 F. CORNELOUP 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,