TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 août 2021, M. B A, conteste la décision du 4 août 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de restreindre son permis de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage pour une durée de six mois.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, M. A indique que la procédure est clôturée et n'a pas besoin de passer à l'audience initialement prévue. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, M. A indique que la procédure est clôturée dès lors qu'il a retrouvé son droit de conduire et que son dossier n'a pas besoin de passer à une audience. Il doit ainsi être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur est simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de Meurthe-et-Moselle.  
 Fait à Nancy, le 6 octobre 2022. 
 La magistrate désignée, 
 J. Kohler        
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.