TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 aout 2021, l'association ONE VOICE, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 8 mars 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées- Atlantiques a implicitement refusé de lui communiquer la liste des élevages de sangliers dans le département ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui communiquer le document susmentionné dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le préfet des  
 Pyrénées-Atlantiques conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, l'association ONE VOICE déclare se désister de son instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). .  
 2. Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, l'association ONE VOICE déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à l'association ONE VOICE de son désistement d'instance. 
 Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à l'association ONE VOICE et au préfet des Pyrénées-Atlantiques. 
 Fait à Pau, le 20 juillet 202  
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière,