TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2021, 19 avril 2021,  
 8 décembre 2021 et 16 décembre 2022, M. A B, représenté par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le préfet du Calvados l'a mis en demeure de régulariser sa situation au titre de la législation sur les installations classées et lui a prescrit des mesures d'urgence et de sécurité à titre conservatoire. 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires, enregistrés les 17 septembre 2021, 3 février 2023 et 21 septembre 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet du Calvados. 
 Fait à Caen, le 17 octobre 2023. 
    La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
    E. Bloyet