TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 14 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, l'association Ardevie, représentée par                  Me Chedaneau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine du 27 janvier 2021 en ce qu'elle confirme la décision de l'inspection du travail du 12 décembre 2019 et le rejet implicite de son recours gracieux du 12 février 2020 en ce qui concerne les articles 1, 7 alinéa 5, 13-2 alinéa 5,             15 alinéa 3, 16, 21, 23 alinéa 2 et 23 paragraphe 2 et 31 du règlement intérieur ainsi que les                articles 4 alinéas 4 et 5 et 4 avant dernier alinéa de la charte d'utilisation du système d'information de l'établissement ; 
 2°) d'annuler la décision du 12 décembre 2019 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux susmentionnées ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 27 mars 2023, l'association Ardevie déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte enregistré le 27 mars 2023, l'association Ardevie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Ardevie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Ardevie et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. 
 Copie en sera transmise pour information au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine. 
 Fait à Poitiers, le 14 avril 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 signé 
 L. Campoy 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
  La greffière, 
       Signé 
 D. GERVIER