TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, M. A B, représenté par Me Sechi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2021 par lequel le maire de la commune de Calcatoggio s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 02A 048 21 A0004 qu'il a déposée le 5 février 2021 ;  
 2°) d'enjoindre au maire de Calcatoggio dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard : 
 - à titre principal, de lui délivrer une décision de non-opposition à sa déclaration préalable, 
 - à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Calcatoggio une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 23 juin 2022, M. B se désiste de sa requête, y compris sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B déclare se désister de sa requête et de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement d'instance étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Calcatoggio.  
 Fait à Bastia, le 8 juillet 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 H. MANNONI