TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 27 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 février 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 mars 2021, M. B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le rectorat de l'académie d'Orléans-Tours à lui verser son salaire en tant que professeur de mathématique contractuel et non comme vacataire pour les 12 heures enseignées selon l'échelle indiciaire au regard de sa qualité d'étudiant en Master Mathématique, titulaire d'une Licence, ainsi que des dommages et intérêts en réparation du délai entre la mission et la rémunération associée, somme augmentée des intérêts à compter du 8 janvier 2021 jusqu'au paiement effectif et de l'enjoindre à traiter son dossier avec notamment l'attribution d'un NUMEN, indispensable pour garantir la bonne comptabilité des heures enseignées, afin qu'il puisse éventuellement remplir les conditions d'inscription pour le CAPES Interne. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 février 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera donnée pour information au recteur de l'académie d'Orléans-Tours. 
 Fait à Orléans, le 27 février 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.