TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Airis Aquitaine, représentée par Me Bonneau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel la maire de la commune de Biscarosse a rejeté sa demande de permis de construire 27 logements collectifs après démolition ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Biscarosse la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 6 octobre 2022, la société Airis Aquitaine déclare se désister de son instance et de son action. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Biscarosse déclare accepter le désistement de la société Airis Aquitaine. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte de désistement ; (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 6 octobre 2022, la société Airis Aquitaine déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Airis Aquitaine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Airis Aquitaine et à la commune de Biscarosse. 
 Fait à Pau, le 31 octobre  2022. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 Signé P. UGARTE