TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 2020 et 31 janvier 2021, M. A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de communication du document établissant les règles de traitement algorithmique ainsi que les conditions de sa mise en œuvre pour les mouvements de mutation intra-académiques ; 
 2°) d'enjoindre au rectorat de Paris de lui communiquer le document demandé sous astreinte. 
 Il soutient que le document est au nombre de ceux considérés par la commission d'accès aux documents administratifs comme communicables. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2022, le recteur de l'académie de Paris conclut au non-lieu à statuer puisque le document a été communiqué. 
 Par un acte enregistré le 27 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement du est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Paris. 
 Fait à Paris le 6 octobre 2022. 
 La présidente de la 5ième section, 
 C. Riou 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.