TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 9 février 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, M. B, représenté par Me Coconnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) a prorogé la suspension de ses fonctions à titre conservatoire, dans l'attente de l'avis du conseil de discipline ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Gennevilliers de le réintégrer dans ses fonctions et de lui octroyer rétroactivement la somme de 6 480 euros à parfaire au titre de la totalité de son traitement dû en date du 27 août 2020 ; 
 3°) de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'elle lui a fait subir ;  
 4°) de mettre à la charge de la commune de Gennevilliers la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, M. B informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Gennevilliers. 
 Fait à Cergy, le 9 février 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Oriol 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.