TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 décembre 2020, 19 novembre 2021 et 2 juin 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan Selas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler les titres exécutoires formant avis des sommes à payer émis à son encontre pour un montant total de 83 290,05 euros ; 
 2°) d'enjoindre à la trésorerie du Mans de reverser la somme de 83 290,05 euros prélevée suite à l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 8922698717 ; 
 3°) de prononcer la décharge du paiement des sommes visées dans l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 8922698717 ; 
 4°) de mettre à la charge solidaire de la trésorerie hospitalière du Mans et du centre hospitalier du Mans la somme de 1 500 euros en application des dispositions l'article L. 761-1 du code de justice administrative, assortie au taux légaux à compter de l'introduction de la requête. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 février 2021 et 22 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Sarthe conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la société anonyme Viamedis déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023 la société anonyme Viamedis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société anonyme Viamedis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Viamedis, au centre hospitalier du Mans et à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe. 
 Fait à Nantes, le 7 septembre 2023. 
 La présidente, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,