TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, M. B demande au Tribunal d'annuler la décision de rejet de pension militaire d'invalidité prise par le ministre des armées en date du 24 juin 2020.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, le ministre des armées conclut à l'irrecevabilité de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 8 août 2022, M. B, représenté par Me Di-Cintio, déclare se désister de la présente instance.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. 
 Fait à Grenoble, le 13 septembre 2022. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2007968