TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces, enregistrées les 31 décembre 2020 et 8 janvier 2021, M. A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.  
 Il fait valoir que, postérieurement à l'introduction de la requête et par une décision du 21 juillet 2021, la demande visant à obtenir un dégrèvement de la taxe d'habitation sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 a été satisfaite et que par conséquent, la requête est devenue sans objet.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 août 2021, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 11 août 2021, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 8 septembre 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 J-C. TRUILHÉ  
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,