TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 novembre 2020, les 18 février et 13 avril 2021 et le 26 avril 2022, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 août 2020 par lequel le maire de Rochefort-du-Gard s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés en vue de la réalisation d'un ravalement de façade, le changement des volets et des menuiseries, la réfection de la toiture et l'aménagement des combles ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Rochefort-du-Gard la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2021, la commune de Rochefort-du-Gard, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 2 mai 2022, Mme B déclare se désister de la procédure engagée.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un courrier enregistré le 2 mai 2022, la requérante déclare se désister de la procédure engagée. Ce courrier doit s'analyser comme un désistement d'instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de la commune de Rochefort-du-Gard les frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Rochefort-du-Gard sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Rochefort-du-Gard. 
 Fait à Nîmes, le 22 juillet 2022. 
 Le président, 
 J. ANTOLINI 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.