TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, Mme C B, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 25 août 2020 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé d'accorder une bourse du second degré à sa fille A, au titre de l'année scolaire 2020-2021. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements  () ". En application de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. En application des dispositions sus rappelées de l'article R. 612-5-1, le greffe du tribunal a, par courrier du 22 novembre 2022 transmis par télérecours le 23 novembre suivant, demandé à Mme B de produire un mémoire confirmant le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois. Au terme de ce délai, Mme B n'a pas produit d'écritures. Elle est dès lors réputée s'être désistée de sa requête. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au recteur de l'académie d'Aix Marseille 
 Fait à Nîmes, le 10 janvier 2023. 
 Le président, 
 J. Antolini 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.