TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 mai 2020, M. D et Mme B saisissent le Tribunal  d'une demande en indemnisation d'un montant de 1970 euros concernant des travaux effectués sur le mur de clôture de leur propriété. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2020, M. D et Mme B déclarent se désister de leur requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de M. D et de Mme B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à Mme C B et à la commune de la Roche de Glun. 
 Fait à Grenoble, le 12 septembre 2022. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2002581