TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 janvier 2020, le 9 juin 2020, le 18 août 2020 et le 13 octobre 2020, M. F B demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 083 094 19 J0022 délivré le 23 août 2019 à M. D H le maire de la commune du Plan-de-la-Tour. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2020, le 24 septembre 2020 et le 17 mars 2022, M. D E, représenté par Me Martinez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2022 et le 6 avril 2022, la commune du Plan-de-la-Tour, représentée par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des actes, enregistrés le 25 juillet 2022, Mme A B, Mme G B et M. C B, ayants-droit de M. B, déclarent se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur le désistement : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par des actes, enregistrés le 25 juillet 2022, Mme A B, Mme G B et M. C B, ayants-droit de M. B, décédé le 23 février 2022, ont déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune du Plan-de-la-Tour et de M. E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 C  
 Fait à Toulon, le 1er septembre 2022. 
 Le président, 
 signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 P/ la greffière en chef, 
 Le greffier,