CAA13 · Juge des référés — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une production, enregistrée le 26 mars 2026, M. A... B... entend contester l’arrêté du 25 mars 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône l’obligeant à quitter le territoire français. 
 
1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-8 et R. 351-3. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Le dossier de la requête de M. B... est transmis au tribunal administratif de Marseille. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au président du tribunal administratif de Marseille. 
 
 
Fait à Marseille, le 27 mars 2026.