CAA31 · Juge des référés — 10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 16 juillet 2024 par lesquels le préfet du Tarn les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a interdits de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. 
 Par un jugement n° 2404737 du 9 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 octobre 2024 sous le n° 24TL02650, M. B A et Mme D C, demandent à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement n° 2404737 du 9 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 16 juillet 2024 par lesquels le préfet du Tarn les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a interdits de retour sur le territoire français pour une durée de six mois ;  
 2°) d'annuler les arrêtés du 16 juillet 2024. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, M. B A et Mme D C déclarent se désister de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, M. B A et Mme D C déclarent se désister de leur instance. Ce désistement d'instance étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête d'appel présentée par M. A et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et Mme D C et au ministre de l'intérieur.  
 Copie en sera adressée au préfet du Tarn. 
 Fait à Toulouse, le 10 décembre 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 J-F. MOUTTE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme,  
 La greffière en chef