CAA13Cour administrative d'appel de Marseille

CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 22 mars 2023

ECLI: ORCA_23MA00694_20230322
Date: 22 mars 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : 
 Par une production, enregistrée le 21 mars 2023, M. A B entend contester la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-10 et R. 351-3. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Marseille. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal administratif de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 22 mars 2023 
 N°  
 RP

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Synthèse

Juridiction: CAA13
Chambre: Cour administrative d'appel de Marseille
Date: 22 mars 2023

Référence

ORCA_23MA00694_20230322

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