CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 12 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La société Sofaxis a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 1/2020 émis par le comptable public de la trésorerie des établissements hospitaliers d'Aix-en-Provence le 9 novembre 2020 pour un montant de 5 928,56 euros.  
 Par une ordonnance n° 2100450 du 19 janvier 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la société Sofaxis, représentée par la Selarl LKJ Avocats, demande à la cour :  
 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 19 janvier 2022 ;  
 2°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 1/2020 émis par le comptable public de la trésorerie des établissements hospitaliers d'Aix-en-Provence le 9 novembre 2020 et de prononcer la décharge de la somme de 5 928,56 euros ;   
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier pays d'Aix le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un acte enregistré le 28 février 2023, la société Sofaxis déclare se désister purement et simplement de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des () cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() ". 
 2. Le désistement de la société Sofaxis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sofaxis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sofaxis, au centre hospitalier du pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.  
 Copie en sera adressée à la direction du contrôle fiscal sud-est.  
 Fait à Marseille, le 13 avril 2023. 
 N°22MA00856