Cour de CassationRenvoi
Cour de Cassation — 14 février 2025
- ECLI
- LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000051243840
- Date
- 14 février 2025
prud'hommes
Source : DILA / Judilibre · open data
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IAFaits
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Procédure
Le texte mentionne une décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, en date du 14 février 2025, sous les numéros de pourvoi 24-40.032 à 24-40.039, publiée au bulletin.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleQPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 14 février 2025
- Matière
- prud'hommes
Référence
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000051243840
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel