KALI
KALI — 2 avril 2019
- ECLI
- KALITEXT000038326533
- Date
- 2 avril 2019
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Texte intégral
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes de frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- KALI
- Date
- 2 avril 2019
Référence
KALITEXT000038326533
Données disponibles
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- Résumé officiel
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