KALI
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- ECLI
- KALITEXT000038326521
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Texte intégral
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- KALI
Référence
KALITEXT000038326521
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