KALI
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- ECLI
- KALITEXT000005671460
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Texte intégral
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- KALI
Référence
KALITEXT000005671460
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