KALI
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- ECLI
- KALITEXT000005652408
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Texte intégral
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- KALI
Référence
KALITEXT000005652408
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